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L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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Experience de l'adjudication par appels d'offres en Allemagne

European Conference of Ministers of Transport

Le secteur ferroviaire a fait l’objet d’une réforme fondamentale en 1994. La compagnie ferroviaire publique ouest-allemande, la Deutsche Bundesbahn, a été consolidée avec l’ancienne entreprise ferroviaire est-allemande et restructurée avec le nouveau statut de société anonyme publique. La réforme avait pour objet de donner à la société nouvellement établie, la Deutsche Bahn AG, une orientation plus commerciale et d’introduire la concurrence. L’économie ouverte a ainsi été introduite sur le marché ferroviaire de fret et le marché ferroviaire de voyageurs sur long parcours.

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