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L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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Conclusion : l'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires – quels sont les résultats de l'expérience acquise ?

European Conference of Ministers of Transport

Le rôle du régime de propriété des chemins de fer est un sujet très controversé. Comme n’importe quel autre mode de transport, les chemins de fer constituent un ensemble d’actifs exploités par un groupe de personnes assurant un service qui correspond lui-même à une demande induite. La question de savoir qui possède et gère quoi a cependant donné lieu à des réponses très différentes selon les pays et les circonstances. De fait, la réponse à cette question dans un pays donné est souvent changeante et évolue en fonction de la situation et de la politique du moment.

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