1887

L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires

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L’adjudication par appels d’offres est un moyen d’ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays.  Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l’instauration d’une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets. Ce rapport passe en revue les expériences d’adjudication par appels d’offres des services ferroviaires mises en œuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d’améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d’exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d’éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s’appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.

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Adjudication par appels d'offres des services ferrovaires régionaux et interregionaux en Suède

European Conference of Ministers of Transport

Du fait de la séparation novatrice qu’elle a introduite entre les infrastructures et l’exploitation des services ferroviaires, la Loi sur la politique des transports de 1988 est généralement considérée comme à l’origine de la transformation du réseau ferré suédois, passé d’une situation de monopole intégré verticalement et horizontalement à un marché caractérisé par la décentralisation et la concurrence intramodale. Nous nous concentrerons ici sur les réformes et les expériences liées à l’introduction et au développement des adjudications par appels d’offres pour les services ferroviaires de voyageurs en Suède. Un appel d’offres a été lancé pour la première fois en 1989 pour certaines lignes régionales, mais depuis lors, cette pratique est devenue beaucoup plus courante et elle est maintenant appliquée à la majorité des lignes aussi bien régionales qu’interrégionales. Les différents types de marchés attribués pour ces services sont décrits de façon assez détaillée dans la présente étude. Bien que, dans la plupart des cas, le nombre de soumissionnaires ait été faible, on a vu apparaître quelques acteurs importants, qu’il s’agisse d’entreprises nationales ou internationales. Les autorités responsables des marchés publics ont ainsi pu apprendre, avec le temps, à améliorer la procédure d’adjudication, mais l’adhésion de la Suède à l’Union européenne en 1995 a également influé sur ce processus. Bien que plusieurs effets positifs méritent d’être soulignés, par exemple l’innovation et la réduction des subventions, certains problèmes appellent également l’attention, comme les offres non honorées, le comportement prédateur de certains soumissionnaires, et parfois des problèmes de correspondance pour certains voyageurs pour des trajets dépendant des services de plusieurs exploitants. En outre, le monopole que conserve SJ (l’exploitant public) sur ses lignes dites rentables influe sur la concurrence et les perspectives de développement du secteur. On trouvera également quelques données statistiques générales sur l’évolution des chemins de fer suédois au cours des dernières années.

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