Des normes de performance pour le secteur routier

European Conference of Ministers of Transport

Ce rapport dresse un panorama des approches réglementaires existantes. Il montre ensuite en quoi une approche réglementaire fondée sur les performances pourrait améliorer les résultats du système réglementaire. Une telle approche permettrait de spécifier les normes de performance exigées des véhicules plutôt que la manière dont ces niveaux de performance doivent être atteints. Des réglementations plus flexibles fondées sur les performances stimuleraient l’innovation et une adoption plus rapide des nouvelles technologies. Ce rapport explore les processus de réforme réglementaire menés dans divers pays. Il montre comment certains pays ont pu adopter des approches plus directes qui sont orientées vers les résultats.

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