1887

De meilleures réglementations

Le rôle du régulateur

image of De meilleures réglementations

L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur

Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis.

Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.

French English

.

Des autorités de régulation efficaces

leur rôle dans le processus politique et la question de leur indépendance

International Transport Forum

Le présent exposé examine trois aspects interdépendants de la régulation : 1) ce qui rend une autorité de régulation efficace ; 2) le rôle légitime d’une autorité de régulation en matière d’élaboration et de mise en oeuvre d’une politique ; comment ce rôle est perçu par d’autres acteurs ; 3) la question de l’indépendance de la régulation vis-à-vis d’interventions politiques intempestives. Il avance que les autorités de régulation sont en général créées pour effectuer des tâches techniques complexes que le Gouvernement est incapable ou peu désireux de réaliser, notamment parce qu’il ne souhaite pas être responsable de certaines décisions, mais, une fois les autorités de régulation investies de pouvoirs parfois considérables et plus détaillés et plus inquisiteurs que n’en ont jamais disposé les Gouvernements vis-à-vis d’entités ou de secteurs détenus par l’État, l’impatience ou l’intolérance des responsables politiques ou des bureaucrates prend parfois le dessus, ce qui entraîne alors des pressions ou des interventions Gouvernementales intempestives. Ces interventions surviennent soit en raison de défaillances du système de régulation, soit parce que les responsables politiques souhaitent exercer eux-mêmes les compétences réglementaires qu’ils regrettent d’avoir transféré aux autorités de régulation. Au plan international, l’indépendance de ces autorités vis-à-vis des interventions et des considérations politiques est considérée comme une caractéristique importante d’une régulation économique efficace mais, malgré cela, cette indépendance peut être soumise à une telle pression que le système se fissure, ce qui conduit à une sérieuse perte de confiance dans le système de régulation et porte atteinte à la réputation du Gouvernement hôte quant à son impartialité et au respect de l’intégrité des mécanismes de contrôle qui ont été institués pour protéger les investissements. Le présent exposé soutient également que l’indépendance des autorités de régulation tient autant à leur comportement qu’à leur statut juridique.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error