1887

Concurrence et interactions entre aéroports, services de transports aériens et ferroviaires

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Comment réglementer les aéroports de façon à limiter leur pouvoir de marché ? Ce rapport part du principe que la question préalable à se poser est de savoir s’il est indiqué de réglementer. La réglementation étant imparfaite et coûteuse, les pouvoirs publics devraient chaque fois que c’est possible établir les conditions propices au développement de la concurrence entre aéroports en lieu et place d’une réglementation détaillée.

Lorsque la réglementation économique se justifie, par exemple pour des aéroports très encombrés, le rapport examine les différentes approches réglementaires possibles pour déterminer celle qui est, en définitive, la plus adaptée. Il évalue aussi les stratégies de gestion des émissions de gaz à effet de serre. En intégrant l’aviation aux systèmes ouverts d’échange de droits d’émission, on pourrait réduire efficacement les émissions, mais on ne saurait en attendre des réductions importantes des émissions de CO2 dans le transport aérien proprement dit.

Enfin, le rapport recense les conditions économiques dans lesquelles le train à grande vitesse peut devenir un substitut concurrentiel de l’avion. Cependant il conclut que le rail offre seulement des possibilités limitées en matière de réduction des ; émissions de gaz à effet de serre sur la partie correspondante du marché des transports.

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Synthèse de la discussion

International Transport Forum

Le présent document résume, en les situant dans leur contexte, les débats de la Table Ronde. Dans sa première partie, il fait le point sur les conditions dans lesquelles les aéroports peuvent détenir un pouvoir de marché et sur les mesures que devraient prendre les pouvoirs publics à cet égard. Lorsqu'un aéroport est encombré et que la concurrence avec les autres aéroports est limitée, l’intervention réglementaire peut se justifier, et c'est alors la réglementation fondée sur le principe de la double caisse qui donnera vraisemblablement les meilleurs résultats. Toutefois, dans les autres cas, les pouvoirs publics doivent mettre en place les conditions les plus propices au développement de la concurrence, au lieu de tenter d'élaborer un cadre de réglementation général. Dans sa seconde partie, le document examine l’application de certains éléments de la politique climatique dans le secteur de l'aviation. L'intégration de l'aviation dans les systèmes d’échange de permis d’émission est une idée sensée, mais il ne faudrait pas s’imaginer qu’elle permettra de réduire de façon sensible les émissions de CO2 de l'aviation. Freiner l’augmentation des émissions est peut-être un objectif plus réaliste, bien qu'ambitieux et pas nécessairement optimal du point de vue social. Le rail à grande vitesse se justifie dans certaines situations, mais il ne constitue en général pas un substitut valable du transport aérien et certainement pas une solution de second rang pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'aviation.

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