1887

Organisation des negociations fondées sur le principe des "offres et requêtes" dans le cadre de l'AGCS

Le cas des services juridiques

La présente étude fait partie du projet sur les échanges de services que l’OCDE mène en coopération avec la CNUCED en vue d’aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l’AGCS. Elle a pour principal objectif de permettre aux responsables des Membres de l’OMC de mieux connaître les questions qui revêtent une importance particulière pour le secteur des services juridiques, ainsi que de savoir comment les aborder au cours des négociations. Si le Cycle d’Uruguay n’a permis d’obtenir qu’une libéralisation limitée des échanges de services juridiques, les négociations en cours offrent la possibilité de la faire progresser davantage, avec – à la clef - d’importants avantages économiques pour tous les pays. En outre, la caractéristique propre aux services juridiques est que les inconvénients pouvant découler de la libéralisation – tant en termes d’incapacité du marché à atteindre les objectifs sociaux que du point de vue du remplacement des fournisseurs locaux – seront vraisemblablement moindres dans ce secteur des services.

French English

Keywords: réglementation, libéralisation, exportations, juridique, obstacle, avantage, services
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