1887

Organisation des négociations fondées sur le principe des "Offres et requêtes" dans le cadre de l'AGCS

Services environnementaux

La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE sur les échanges de services, qui sont réalisés en coopération avec la CNUCED et ont pour but d’aider les Membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des offres et requêtes dans le cadre de l’AGCS. Le principal objectif est d’aider les pays Membres de l’OMC à mieux appréhender les problèmes particuliers qui revêtent de l’importance dans le secteur des services environnementaux et à voir comment les aborder lors des négociations. Les négociations actuelles organisées dans le cadre de l’AGCS offrent aux Membres de l’OMC la possibilité d’atteindre des niveaux plus élevés de libéralisation des services environnementaux, ce qui pourrait procurer d’importants avantages économiques et environnementaux à tous les pays. Néanmoins, la libéralisation, en particulier celle des services environnementaux d’infrastructure, doit être conçue de façon appropriée et s’appuyer sur un cadre réglementaire solide. La prise d’engagements dans ces services soulève donc des questions quant à leur nature, même si la flexibilité prévue dans l’AGCS peut permettre d’établir des listes d’engagements en fonction de leurs caractéristiques. Les risques de défaillance du marché du point de vue de la réalisation d’objectifs sociaux paraissent moins importants pour les services ne touchant pas à l’infrastructure et les services de soutien dans le domaine de l’environnement.

French English

Keywords: libéralisation, avantage, environnement, obstacle, exportations, services, réglementation
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