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Les réglementations environnementales et l'accès au marché

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Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

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Limites visant les amines aromatiques dans les textiles teints avec des colorants azoïques

Ce chapitre examine les effets de l’interdiction de certains colorants, connus sous le terme générique de « colorants azoïques », sur le déplacement de la production de ces substances et sur les mesures prises par les pays en développement qui sont les principaux producteurs et utilisateurs de ces colorants afin de respecter les niveaux tolérés imposés, notamment en Europe. Il décrit la façon dont ces pays ont pris connaissance de la législation européenne et comment ils y ont répondu.

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