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Les réglementations environnementales et l'accès au marché

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Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

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Limites sur le formaldéhyde dans les textiles

Ce chapitre examine les effets de la réglementation japonaise, initialement mise en oeuvre il y a une trentaine d’années, limitant le niveau de formaldéhyde admis dans les textiles. Des restrictions similaires ont été mises en place depuis par d’autres pays développés. Le chapitre montre que les exportateurs des pays en développement souvent ne connaissent pas l’existence de ces réglementations et peuvent par conséquent se voir refuser l’accès au marché. Des efforts sont actuellement fait pour diffuser des informations à ce sujet, notamment aux Philippines.

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