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Les réglementations environnementales et l'accès au marché

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Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

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Limites sur le cadmium dans les plastiques et le PVC

Ce chapitre examine les effets de la Directive de l’UE limitant le niveau acceptable du cadmium, un métal toxique employé dans la production des matières plastiques. Il montre que des produits contenant un niveau supérieur à celui autorisé continuent à être importés, parfois en raison de l’ignorance des pays producteurs et exportateurs, parfois en raison des différences des limites établis par les pays de l’UE, et parfois à cause de la multiplicité des composants qui entrent dans la fabrication des produits importés et qui sont obtenus d’une multiplicíté de fournisseurs, dont certains respectent la réglementation et d’autres non.

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