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Les réglementations environnementales et l'accès au marché

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Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

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Initiative de l'Organisation internationale des conditionneurs de fruits sur les emballages consignés

Ce chapitre examine une initiative allemande privée exigeant l’utilisation d’emballages recyclables pour les expeditions de fruits et legumes frais, à la suite de l’adoption par l’Allemagne de régulations imposant l’élimination des déchets de matériaux d’emballage.

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