Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement

Les conventions internationales qui visent à combattre les problèmes d’environnement mondiaux -- communément appelées Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) -- ont souvent recours, entre autres instruments, à des mesures commerciales. En fait, ce terme recouvre des dispositions diverses, qui vont de la simple notification des mouvements transfrontières à l’utilisation de sanctions commerciales imposées à un pays pour qu’il change de comportement en matière d’environnement. Le recours à de telles mesures dans le cadre des AME n'a pas été sans susciter des controverses dans les milieux responsables de la politique commerciale et de la politique de l’environnement.

Pour démêler l'écheveau complexe de ces problèmes qui touchent tant au commerce qu'à l'environnement, la Session conjointe des experts des échanges et de l’environnement de l’OCDE a analysé l’utilisation de mesures commerciales à travers les exemples concrets qu'offrent trois AME adoptés par un grand nombre de pays : CITES (sur les espèces menacées d’extinction), le Protocole de Montréal (sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone) et la Convention de Bâle (sur les déchets dangereux). Si les études de cas révèlent, comme on pouvait s’y attendre, des expériences très diverses, certains problèmes et grands thèmes communs s'en dégagent, ainsi qu’une série d’enseignements ; ils sont synthétisés dans le dernier chapitre de ce volume.

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