1887

Les approaches bilatérales et régionales adoptées pour réduire les obstacles techniques au commerce convergent-elles vers le système commercial multilatéral ?

Dans le cadre de son travail sur le régionalisme, la Direction des Échanges et de l'Agriculture de l'OCDE, a mené à bien une série d'études comparant les dispositions normatives contenues dans les accords commerciaux régionaux à celles de l'Organisation mondiale du commerce (par exemple dans le domaine des services, de l'investissement et de la concurrence). Le présent document entend compléter les études existantes en examinant les dispositions juridiques relatives aux « obstacles techniques au commerce » (autrement dit, les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité) d'un échantillon d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux ainsi que leur degré de similarité et de convergence avec l’Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, et entre eux. L'étude révèle que la plupart des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) qui sont contenues dans les accords bilatéraux et régionaux convergent vers le système commercial multilatéral. Lorsqu'ils sont effectivement mis en oeuvre, les accords commerciaux visant une intégration et une coopération réglementaire accrue entre les parties peuvent venir compléter et renforcer l’application de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce en donnant une impulsion à l'amélioration des pratiques réglementaires et du dispositif relatif aux OTC des pays membres (par exemple par le biais d'enceintes où peuvent se tenir des consultations ou d'organismes conjoints de normalisation et d'accréditation). Certains éléments viennent toutefois encore s'y opposer. Lorsque des accords commerciaux qui se recoupent promeuvent des critères différents pour l’harmonisation des mesures réglementaires et lorsque les initiatives bilatérales ou régionales sont menées indépendamment des efforts internationaux et détournent l'attention des négociations commerciales multilatérales relatives aux normes, il peut en résulter de nouveaux obstacles tant pour les autorités de tutelle que pour les entreprises. Ces contraintes sont en outre amplifiées dans les pays à faible revenu pâtissant de problèmes liés à l'insuffisance de leurs capacités administratives et techniques. Pour résoudre ces problèmes éventuels, la présente étude formule un certain nombre de recommandations.

French English

Keywords: obstacle non-tarifaire, normes, reconnaissance mutuelle, équivalence, unions douanières, mesures réglementaires, métrologie, obstacles techniques au commerce, système commercial multilatéral., OTC, procédures d’évaluation de la conformité, harmonisation, règlements techniques, régionalisme, Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, essais, accords bilatéraux de libre-échange, accords commerciaux régionaux, certification
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