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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Synthèse

Le régionalisme peut compléter mais non remplacer le système multilatéral

Deux enseignements généraux peuvent être tirés de cette étude du point de vue de l’action des gouvernements. Le premier enseignement est que de nombreuses conséquences du développement des ACR confirment la nécessité de renforcer le cadre multilatéral. Cette observation vaut en particulier pour la contribution du régionalisme à la divergence en matière d’élaboration de règles, les effets que l’hétérogénéité des accords régionaux peuvent avoir sur les pays non membres et le rôle du régionalisme dans l’augmentation des coûts de transaction pour les entreprises. Ces effets sont aggravés par le fait que dans bien des cas le régionalisme ne parvient pas à résoudre les problèmes les plus difficiles. Dans certains domaines particulièrement sensibles, les initiatives régionales n’ont pas donné de meilleurs résultats – et, dans certains cas, elles ont même été moins efficaces – que les règles multilatérales. Il faut reconnaître toutefois, que même si les disciplines multilatérales étaient renforcées, les ACR et les dispositions qu’ils renferment ne disparaîtraient pas. La question qui se pose dès lors est celle de savoir comment superposer et faire coexister disciplines multilatérales et arrangements régionaux. Le second enseignement que l’on peut tirer de l’expérience acquise en matière de régionalisme est que, s’il est vrai que certaines conséquences du développement des ACR confirment la nécessité de renforcer le cadre multilatéral, certains éléments des approches régionales peuvent néanmoins compléter ce renforcement ou même servir de base pour l’élaboration de règles multilatérales renforcées. Les ACR peuvent compléter le cadre multilatéral dans la mesure où ils contribuent à l’harmonisation de l’élaboration de règles ; ils peuvent servir de base pour renforcer les règles multilatérales dans la mesure où leurs dispositions vont au-delà de celles de l’OMC. Ces deux éléments réunis créent des synergies très efficaces entre les approches régionale et multilatérale...

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