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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Services

Ce chapitre compare le traitement des échanges de services dans les accords commerciaux régionaux (ACR) à celui qui est prévu dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les initiatives régionales ont permis d’expérimenter utilement diverses approches de l’établissement de règles et de l’ouverture des marchés dans le domaine des échanges de services, tandis que l’AGCS lui-même reste incomplet, les négociations étant en suspens dans plusieurs domaines clés. Un nombre croissant d’ACR ont cherché, ces dernières années, à compléter les règles régissant les échanges internationaux de services (modes 1 et 2 de l’AGCS) par un ensemble plus étendu de disciplines parallèles concernant l’investissement et la circulation temporaire des hommes d’affaires. S’agissant des modalités de la libéralisation des échanges de services et de l’investissement dans les ACR, on trouve aussi bien une approche de l’ouverture des marchés par liste positive, ou approche hybride, (dans l’AGCS) qu’une approche par liste négative. Dans certains cas, les gouvernements participants à des ACR ont montré une volonté d’étendre ultérieurement les préférences régionales sur la base du traitement NPF dans le cadre de l’AGCS. On considère généralement que les ACR offrent une plus grande latitude pour réaliser rapidement des avancées sur des questions relatives à la coopération en matière réglementaire dans le domaine des échanges de services, notamment les normes relatives aux services et la reconnaissance des licences, diplômes et qualifications professionnelles. En revanche, les ACR ont généralement réalisé peu d’avancées en ce qui concerne l’interface en termes d’élaboration de règles entre la réglementation intérieure et le commerce des services ou la résolution des principaux points “en suspens” figurant sur le calendrier de l’AGCS (par exemple les sauvegardes d’urgence et les subventions). Les ACR n’ont guère contribué non plus, à l’exception notable des questions relatives au transport par voie terrestre, à couvrir les secteurs de services qui se révèlent jusqu’à présent particulièrement difficiles à traiter au plan multilatéral (par exemple les transports aérien et maritime, les services audiovisuels et les services liés à l’énergie)...

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