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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Règles d'origine

Ce chapitre passe en revue les dispositions concernant les règles d’origine dans 14 accords commerciaux régionaux (ACR). Il compare ces dispositions aux principes de l’OMC gouvernant l’application des règles d’origine, contenus dans l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine. Les travaux de l’OMC sur l’harmonisation des règles d’origine détaillées, qui pourraient servir de modèles pour les règles d’origine des ACR qui seront négociés dans l’avenir, ne sont pas encore achevés, ce qui rend extrêmement difficiles les comparaisons entre les dispositions des ACR et celles de l’OMC. Il apparaît toutefois que les mécanismes fondamentaux ou les critères utilisés dans tous les ACR examinés sont identiques, même s’ils sont utilisés selon des combinaisons différentes. Ces mécanismes ne semblent pas plus complexes que ceux qui sont en vigueur au plan national, à l’exception des secteurs sensibles, où les ACR ont parfois “institutionnalisé” des préoccupations protectionnistes et provoqué un détournement des échanges au profit de la région qu’ils couvrent...

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