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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Politique de la concurrence

Des dispositions relatives à la concurrence sont présentes dans les ACR conclus dans toutes les régions du monde et entre pays se trouvant à tous les stades du développement. Ce chapitre examine un certain nombre d’aspects de ces dispositions des ACR, ainsi que les dispositions des accords de l’OMC en matière de politique de la concurrence. Sont examinés, en particulier, la coordination des normes et des règles de concurrence dans les ACR, les mécanismes de coopération et de mise en œuvre et le traitement des monopoles et des entreprises ayant des droits spéciaux et exclusifs. Enfin, ce chapitre analyse le rapport entre les règles de politique de la concurrence et l’application de mesures commerciales correctrices, notant que certains ACR interdisent le recours à des mesures antidumping entre signataires en raison d’accords de coopération sur les questions de politique de la concurrence. L’étude de ces divers thèmes fait ressortir la diversité des ACR quant à la façon d’envisager l’intégration du point de vue du droit et de la politique de la concurrence...

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