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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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La facilitation des échanges

Ce chapitre examine les dispositions relatives à la facilitation des échanges dans neuf accords commerciaux régionaux (ACR) et les compare aux dispositions correspondantes du système commercial multilatéral telles qu’elles figurent aux Articles V, VII, VIII et X du GATT, et dans les Accords sur l’évaluation en douane, les procédures de licences d’importation, l’inspection avant expédition, les règles d’origine, les OTC et les mesures SPS. Il n’existe pas de dispositions concernant la facilitation des échanges dans tous les ACR mais on en trouve de plus en plus souvent dans les accords plus récents ainsi que dans les accords prévoyant un degré plus élevé d’intégration. Dans les ACR, lorsque ces dispositions sont présentes, elles concrétisent des accords multilatéraux existants tels que la Convention de Kyoto de l’OMD ou l’initiative EDIFACT des Nations Unies. La mise en œuvre des dispositions relatives à la facilitation des échanges au niveau régional se traduit rarement par l’octroi de préférences, de sorte que l’ACR vise à produire un effet positif plus général sur tous les négociants opérant dans la région et pas seulement sur ceux des pays participants. Dans ce sens, les dispositions des ACR relatives à la facilitation des échanges vont au-delà des dispositions existantes de l’OMC et les complètent, et elles apparaissent comme un véritable laboratoire d’idées...

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