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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Investissement

Ce chapitre étudie les dispositions des ACR relatives à l’investissement et les compare aux normes de l’OMC concernant l’investissement. Plusieurs thèmes ressortent de cette étude. Premièrement, la mesure dans laquelle les signataires d’un ACR tentent d’établir des règles ambitieuses en matière d’investissement, avec une définition large de l’investissement, des disciplines applicables aux MIC allant au-delà de la liste indicative de l’OMC et des mécanismes contraignants de règlement des différends, semble être fonction, principalement, de l’expérience acquise auparavant par les pays avec un régime d’investissement libéral. Deuxièmement, la flexibilité des ACR a permis aux pays en développement ayant des préoccupations communes d’aborder des problèmes particuliers de développement, tels que la promotion des entreprises locales. Troisièmement, les dispositions des ACR relatives à l’investissement semblent converger vers ce qu’on pourrait décrire comme une norme internationale implicite telle qu’on en trouve dans certains TBI récents et les types de protection et de libéralisation figurant dans diverses dispositions de l’ALENA relatives à l’investissement. Ce chapitre fait aussi ressortir un certain nombre de problèmes liés à l’hétérogénéité actuelle des dispositions des ACR relatives à l’investissement, notamment les règles d’origine, excessivement complexes et restrictives, et le fait que la prolifération des ACR (et des TBI) risque de multiplier les différends en matière d’investissement...

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