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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Environnement

Ce chapitre donne un aperçu général de la façon dont les considérations relatives à l’environnement sont abordées dans les accords et partenariats commerciaux régionaux (ACR) et fait ressortir les similitudes et les différences entre ces accords et les dispositions correspondantes des accords de l’OMC. Il montre que les dispositions des ACR concernant l’environnement reflètent dans une large mesure l’optique adoptée dans les accords de l’OMC. Par exemple, le préambule de nombreux ACR reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et d’atteindre les objectifs de développement durable. L’une des principales différences entre les accords de l’OMC et certains ACR est la structure institutionnelle. Alors que les dispositions de l’OMC relatives aux mesures environnementales sont intégrées dans les divers accords et traitées par les Comités, dans un certain nombre d’ACR, l’environnement fait aussi l’objet d’accords distincts sur la coopération dans ce domaine. Par ailleurs, plusieurs ACR qui ne contenaient pas, au départ, de dispositions spécifiques sur l’environnement, ont, depuis, créé des protocoles ou instruments distincts pour traiter de l’environnement en général ou de problèmes particuliers d’environnement. Le degré d’harmonisation tenté dans le domaine des normes et réglementations environnementales varie généralement en fonction de la question de savoir si les membres du groupement régional visent l’intégration économique ou simplement la facilitation des échanges. Dans trois domaines, quelques ACR vont au-delà du système commercial multilatéral en ce sens qu’ils contiennent des dispositions empêchant l’assouplissement des lois environnementales nationales et de l’application de ces lois, qu’ils définissent la relation entre les accords multilatéraux sur l’environnement et l’ACR et qu’ils exigent que chaque Partie établisse (et rendent public) périodiquement un rapport sur l’état de son environnement...

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