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Comprendre la relation entre la réforme de la réglementation et l'ouverture des marchés pour améliorer les performances économiques

Cette étude, qui s’appuie sur les travaux antérieurs de l’OCDE relatifs aux aspects réglementaires des échanges, examine les interrelations entre la réforme de la réglementation intérieure et l’ouverture des marchés. La partie 1 traite des effets des réglementations intérieures et de la réforme de la réglementation sur l’ouverture des marchés, montrant comment, à l’aide d’instruments et de méthodes de réforme élaborés, les gouvernements peuvent créer des réglementations et des procédures réglementaires qui servent efficacement les objectifs de leurs politiques tout en favorisant l’accès aux marchés. La partie 2 montre que l’ouverture des marchés internationaux peut contribuer à faciliter la réforme de la réglementation intérieure. Les accords commerciaux signés aux échelons bilatéral, régional et multilatéral peuvent promouvoir des principes généraux ou des pratiques spécifiques de bonne réglementation et aider à guider ou à orienter les efforts des différents pays en matière de réforme de la réglementation. Enfin, la partie 3 analyse les avantages mutuels de la réforme de la réglementation et d’un système multilatéral ouvert pour le commerce et l’investissement. La thèse avancée est qu’en rehaussant l’efficience économique intérieure, en renforçant la compétitivité internationale des entreprises nationales et en réduisant les obstacles aux échanges et à l’investissement, une réforme de la réglementation commerciale permet aux pays de mieux profiter de la libéralisation des échanges et de l’ouverture des marchés mondiaux.

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Keywords: régionalisme, réforme de la réglementation, ouverture des marchés, réglementation intérieure
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