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Au-delà des tarifs

Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial

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Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique. Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.

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Licences d'importation non automatiques

Ce chapitre étudie la nature et la portée des mesures non tarifaires, spécifiquement les licences d’importation non automatiques, qui sont un moyen de contrôler les importations suivant des critères spécifiques. Ces régimes peuvent être appliqués à différentes fins, en fonction d’objectifs de réglementation de caractère économique ou non. L’utilisation de ces mesures a évolué au fil du temps et, parallèlement aux réformes importantes qui ont été entreprises, le sentiment éprouvé à l’égard des problèmes connexes a changé.

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