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Au-delà des tarifs

Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial

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Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique. Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.

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Les restrictions à l'exportation

Ce chapitre résume les disciplines existantes en matière de restrictions à l’exportation dans le cadre du GATT/OMC, et en particulier l’étendue des exceptions. Les disciplines dans ce domaine au niveau régional sont également examinées et les informations fournies par les Examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC sur l’utilisation de différents types de restrictions à l’exportation et les produits concernés sont analysées. Le chapitre décrit certaines des raisons, notamment économiques, invoquées pour justifier les exceptions.

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