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Au-delà des tarifs

Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial

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Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique. Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.

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Les interdictions et les contingentements à l'exportation

Le présent document étudie l’utilisation et les effets sur les échanges de deux types spécifiques de restrictions quantitatives à l’importation : les prohibitions et les contingents. Il s’appuie sur les informations disponibles sur ces mesures et contenues dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications à l’OMC et divers autres rapports sur les échanges.

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