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Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en développement

Le présent document identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce et aux mécanismes régionaux de règlement des différends. Le présent chapitre expose les catégories et les types de mesures les plus souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures. L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation envisagées par les pays en développement et les obstacles qui pourraient s’y opposer. Globalement, ce chapitre fait ressortir les similitudes et les différences des obstacles notifiées dans les données examinées et compare les obstacles signalés pour les échanges avec les pays développés et pour les échanges entre pays en développement.

French English

Keywords: notifications au NAMA, Programme de Doha pour le développement, pays en développement, échanges sud-sud, mesures non tarifaires, accès aux marchés, intégration régionale, différends commerciaux, obstacle non-tarifaire, enquête
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