1887

Analyse des mesures non tarifaires

Redevances et impositions douanières sur les importations

La présente étude porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. Elle fait partie d’une série d’analyses consacrées à divers types de mesures non tarifaires, et a pour but de contribuer aux débats du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, du Conseil du commerce des marchandises et d’autres responsables des politiques commerciales. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED. Il ressort de cette étude que la plupart des types de redevances et impositions douanières sur les importations sont appliquées sur une base ad valorem plutôt que sur les coûts sous-jacents des services fournis. L’utilisation des redevances et impositions douanières a aussi évolué au fil du temps : l’application de surtaxes douanières et de droits de facturation consulaire a notablement reculé au cours des deux dernières décennies, alors que davantage de pays imposent aujourd’hui des redevances aux importateurs pour diverses opérations douanières.

French English

Keywords: article VIII du GATT, mesures non tarifaires, redevances douanières, imposition douanière, obstacle non-tarifaire
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