1887

Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

English, French

Avantage fiscal en faveur du gazole

différences de traitement fiscal de l'essence et du gazole à usage routier

Le gazole et l’essence représentent environ 95 % de l’énergie consommée pour le transport routier dans la zone OCDE et génèrent l’essentiel des recettes issues des taxes sur l’énergie. Dans 33 des 34 pays de l’OCDE, le gazole est taxé à des taux inférieurs à ceux applicables à l’essence, tant du point de vue du contenu énergétique que de la teneur en carbone. Afin de déterminer si cette différence est justifiée d’un point de vue environnemental, ce document examine les raisons qui sous-tendent l’imposition de ces deux types de carburants, tenant compte des externalités (pollution atmosphérique locale, émissions de carbone et autres coûts sociaux induits par le transport routier, etc.) associées à l’utilisation de chacun de ces carburants et la moindre consommation des véhicules diesel. Les conséquences sur le plan des recettes, de la distribution et de la compétitivité d’un relèvement des taux d’imposition du gazole font également l’objet d’une analyse succincte et les répercussions de la taxation du gazole sur les recettes fiscale s’avèrent significatives. En conclusion, les externalités associées à chacun de ces carburants ne justifient pas, d’un point de vue environnemental, les taux d’imposition plus faibles actuellement réservés au gazole. Une réduction de l’avantage fiscal en faveur du gazole est justifiée. Une réduction progressive de cet avantage permettrait l'atténuation dans la phase transitoire des effets défavorables sur la distribution et la compétitivité.

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