1887

Tendances des impôts sur la consommation 2018

TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions stratégiques

image of Tendances des impôts sur la consommation 2018

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

French English

.

Avant-propos

Cette publication est la douzième de la série Tendances des impôts sur la consommation, publiée tous les deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôts sur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1er janvier 2018. Les tableaux contenant des données provenant des Comptes nationaux et des chiffres relatifs aux recettes fiscales issus des Statistiques des recettes publiques2018 sont actualisés jusqu’à l’année 2016 comprise. Les niveaux des prix des carburants sont actualisés au 4e trimestre 2017 et proviennent des Statistiques trimestrielles - Energy Prices and Taxes (en anglais seulement) publiées par l’Agence internationale de l’énergie. Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès du Groupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales. Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sont les taux moyens du marché pour 2017 extraits des Statistiques monétaires et financières de l’OCDE, sauf pour les tableaux 3.A.5, où les taux de marché pour 2016 sont utilisés dans la mesure où les prix et les données fiscales se réfèrent à l’année 2016 et 2.A.5 et 2.A.8 où les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de la TVA (les taux PPA pour le PIB 2017 sont extraits de la base de données des Statistiques de l’OCDE).

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error