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Tendances des impôts sur la consommation 2016

TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

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Mesurer la performance de la TVA

Ce chapitre explique en quoi le ratio de recettes de TVA (RRT) constitue un indicateur pertinent pour décrire les effets des exonérations, des taux réduits et de la fraude fiscale sur les recettes publiques. Il présente des estimations à jour sur le RRT des pays membres de l’OCDE et explique comment il est calculé et doit être interprété. Il est complété par des notes techniques sur la mesure des dépenses de consommation finale, le traitement des activités du secteur public au regard de la TVA et l’exonération de TVA attachée aux services financiers.

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