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Tendances des impôts sur la consommation 2016

TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques

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Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

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Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS

Nous, hauts responsables de 104 juridictions et organisations internationales du monde entier, nous sommes réunis lors de la troisième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA (le Forum mondial) les 5 et 6 novembre 2015 à Paris pour discuter des progrès réalisés dans l’achèvement des Principes directeurs de l’OCDE pour la TVA/TPSLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est également appelée « taxe sur les biens et services » (TPS) dans de nombreuses juridictions. Afin de rendre le texte plus lisible, l’acronyme « TVA » utilisé dans ce document couvre l’ensemble des taxes sur la valeur ajoutée, quelle que soit leur dénomination. (les Principes directeurs) en tant que norme mondiale visant à traiter des problèmes de double imposition et d’absence involontaire d’imposition dans l’application de la TVA au commerce international.

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