Impôt sur les biens et services

L'impôt sur les biens et services désigne l'ensemble des impôts prélevés sur la production, l'extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services, ou sur l'utilisation de biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités. Il s'agit essentiellement de taxes sur la valeur ajoutée et sur le chiffre d'affaires. Cela comprend : les taxes cumulatives en cascade ; les taxes générales sur les ventes – perçues au stade de la production ou de la fabrication, en gros ou de détail ; les taxes sur la valeur ajoutée ; les accises ; les taxes perçues à l'importation et à l'exportation de biens ; les impôts perçus sur l'utilisation de biens et sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer certaines activités ; les impôts sur l'extraction, la transformation ou la production de minéraux et d'autres produits. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.

French Also available in: English

Keywords: taxe sur le chiffre d'affaires, taxe sur les biens et services, taxe sur la valeur ajoutée, prélèvement fiscal