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Statistiques des recettes publiques 2011

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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

 

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Tendances des recettes fiscales, 1965-2010

Les Statistiques des recettes publiques sont une publication annuelle qui présente des données détaillées permettant des comparaisons internationales relatives aux recettes fiscales perçues par tous les niveaux d’administration dans les pays de l’OCDE. La présente édition fournit des informations sur les recettes fiscales au cours de la période 1965-2009. En outre, des estimations provisoires relatives aux recettes totales pour l’année 2010 sont indiquées pour la plupart des pays. Dans ce rapport, le terme « impôt » s’applique uniquement aux versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Dans la classification de l’OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de leur base : revenus et bénéfices (rubrique 1000), salaires (rubrique 3000), biens immobiliers (rubrique 4000), consommation (rubrique 5000) et autres impôts (rubrique 6000). Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont traitées comme des impôts. Ces cotisations sont classées dans la rubrique 2000. La notion d’impôt, la classification des impôts et l’enregistrement sur la base des droits constatés sont définis dans le Guide d’interprétation des statistiques des recettes publiques ; voir l’annexeA de ce rapport.

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