Statistiques des recettes publiques 2009
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Cette édition présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.
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Recettes fiscales par sous-secteur d'administration 1975, 1985 et 2007
Les données présentées dans cette partie ont été reparties entre les sous-secteurs d’administration identifiés dans la section J du Guide d’interprétation (voir annexe A) et les critères d’attribution utilisés sont ceux indiqués dans cette annexe. La colonne « supranationale » fait le rapport des droits de douanes collectés pour les quinze pays membres de l’Union européenne, pour le compte de l’Union européenne.
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