Statistiques des recettes publiques 2008
Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle présente aussi une étude spéciale sur les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales.
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Étude spéciale
Les Statistiques des recettes publiques comprennent des tableaux indiquant les recettes fiscales par niveau d’administration. Ces tableaux font apparaître le montant des recettes fiscales que les collectivités territoriales perçoivent mais n’indiquent pas les pouvoirs dont disposent ces administrations infranationales pour fixer les taux et les bases de ces impôts : leur pouvoir fiscal. L’objet de cette étude spéciale est de donner des informations sur les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales dans la plupart des pays de l’OCDE. Elle s’appuie sur la méthodologie utilisée dans une étude spéciale de l’édition de 1999 des Statistiques des recettes publiques qui présentait des données concernant l’année 1995. Elle donne des informations plus récentes concernant ces pouvoirs fiscaux et présente une analyse des modifications qu’ils ont connues depuis 1995.
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