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Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

French English, Korean, German, Chinese

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Synthèse

L’Action 1 du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est consacrée aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Dans le monde entier, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis des pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales, qui exploitent les failles provoquées par l’interaction entre les différents systèmes fiscaux pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité dans lesquels leur activité économique est très modeste, voire inexistante. Pour répondre à cette préoccupation, et à la demande du G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en juillet 2013 un Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (le Plan d’action, OCDE, 2013).

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