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Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

French English, Korean, German, Chinese

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Schémas d'optimisation fiscale courants dans les modèles d'entreprise intégrés

Les exemples simplifiés ci-dessous se fondent sur les observations d’un certain nombre d’administrations fiscales. Ils sont destinés à illustrer comment la mise en oeuvre de certains modèles économiques par des structures juridiques et fiscales peut mettre à rude épreuve le cadre fiscal international existant. Ils ne sont pas exhaustifs et n’entendent pas rendre compte de la totalité des structures qui peuvent être utilisées pour entraîner une érosion de la base d’imposition.

French German, English

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