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Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

French English, Korean, German, Chinese

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Défis fiscaux plus larges soulevés par l'économie numérique

Ce chapitre présente les défis posés par l’économie numérique pour la fiscalité directe, en matière de lien, de traitement des données aux fins fiscales et de qualification des paiements effectués dans le cadre de nouveaux modèles économiques. Elle examine également les défis soulevés par l’économie numérique pour la fiscalité indirecte, concernant les importations de biens de faible valeur et les ventes numériques à distance. Enfin, elle décrit certaines difficultés rencontrées par les administrations fiscales dans l’application des règles actuelles.

French English, German

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