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Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique

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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à des fins fiscales, des autres pans de l’économie. Ils notent cependant que certains modèles économiques et les principales caractéristiques de l’économie numérique peuvent exacerber les risques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces risques seront pris en compte dans le cadre des travaux portant sur les autres actions du Plan d’action BEPS, de même que les principales caractéristiques de l’économie numérique.  Une analyse d’un certain nombre de défis fiscaux de portée plus générale soulevés par l’économie numérique est également proposée dans le rapport, complétée par un examen des options envisageables pour les relever, sachant que d’autres travaux devront être menés en 2015 pour évaluer aussi bien les défis que les solutions pour y faire face.

French English, Korean, German, Chinese

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Avant-propos

Enrayer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics partout dans le monde. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20, oeuvrant sur un pied d’égalité, ont adopté un Plan d’action en 15 points visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Plan d’action vise à faire coïncider le lieu d’imposition des bénéfices avec le lieu d’exercice des activités économiques à l’origine de ces bénéfices et de la création de valeur. Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices constitue un impératif pour tous les pays et il convient d’agir rapidement, notamment pour empêcher que ne se défasse le cadre fiscal international existant fondé sur le consensus, ce qui aggraverait l’incertitude pour les entreprises, à l’heure où les investissements internationaux sont plus nécessaires que jamais. Par conséquent, le Plan d’action prévoit 15 mesures à mettre en oeuvre d’ici à la fin de 2015 et, pour certaines d’entre elles, dès 2014.

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