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| 21 Mar 2023 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation... |
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| 14 Dec 2022 |
Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant... |
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| 04 Oct 2022 |
Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et... |
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| 14 Apr 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie. |
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| 14 Apr 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc. |
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| 21 Mar 2022 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète... |
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| 24 Jan 2022 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco. |
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| 07 Feb 2023 |
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux)
Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté... |
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| 14 Dec 2021 |
Pratiques fiscales dommageables – Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2020 (version abrégée)
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour... |
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| 18 Oct 2021 |
Déclaration pays par pays – Recueil 2021 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et... |
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| 01 Apr 2021 |
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres... |
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| 22 Dec 2020 |
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases... |
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| 22 Dec 2020 |
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Un
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases... |
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| 22 Dec 2020 |
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail... |
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| 27 Jul 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie. |
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| 27 Jul 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par le Maroc. |
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| 09 Apr 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques. |
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| 09 Apr 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2)
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France. |
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| 24 Mar 2020 |
Prévention de l'utilisation abusive des conventions – Deuxième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres... |
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| 24 Feb 2020 |
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 1)
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par Monaco. |
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l'OCDE et le G20 ont mis en place le cadre inclusif sur le BEPS afin de permettre aux juridictions intéressées de travailler avec les pays membres de l'OCDE et du G20 au développement de standards sur les problématiques liées au BEPS, ainsi qu'au fonctionnement et à la mise en œuvre de l'ensembe des rapports du projet BEPS. Plus de 100 juridictions participent au Cadre inclusif sur le BEPS.
- ISSN: 23132639 (online)
- https://doi.org/10.1787/23132639
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Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
21 Mar 2023
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation...
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 5 du Projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont engagés à lutter contre les pratiques fiscales dommageables en mettant...
Déclaration pays par pays – Recueil 2022 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
OECD
04 Oct 2022
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et...
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 2)
OECD
14 Apr 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par la Tunisie.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 2)
OECD
14 Apr 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 du BEPS par le Maroc.
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Quatrième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
21 Mar 2022
Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS sur le chalandage fiscal, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures anti-abus. Ce rapport reflète...
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 2)
OECD
24 Jan 2022
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par Monaco.
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier Deux)
OECD
07 Feb 2023
Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté...
Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 comprend un engagement pour...
Déclaration pays par pays – Recueil 2021 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
OECD
18 Oct 2021
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises multinationales de fournir la répartition globale de leurs revenus, impôts et...
Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
01 Apr 2021
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres...
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux
OECD
22 Dec 2020
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases...
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Un
OECD
22 Dec 2020
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases...
Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique
OECD
22 Dec 2020
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail...
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Tunisie (Phase 1)
OECD
27 Jul 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la Tunisie.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1)
OECD
27 Jul 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par le Maroc.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 2)
OECD
09 Apr 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Luxembourg, qui s'accompagne d'un document traitant de la mise en œuvre des bonnes pratiques.
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 2)
OECD
09 Apr 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
Prévention de l'utilisation abusive des conventions – Deuxième rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal
OECD
24 Mar 2020
Le standard minimum de l’Action 6 du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l’octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l’un des quatre standards minimums que les membres...
Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, Monaco (Phase 1)
OECD
24 Feb 2020
Le présent rapport reflète les résultats de l’évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l’Action 14 par Monaco.