OECD (2017), Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2: Cadre inclusif sur le BEPS, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264278813-fr.

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