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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

French English, Spanish

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Commentaires sur l'article 4

L’article est destiné à définir l’expression « résident d’un État contractant » et à résoudre les cas de double résidence. Pour fournir quelques éclaircissements sur l’article, quelques considérations générales sur les deux cas-types de conflit, c’est-àdire entre deux résidences et entre la résidence et la source ou le situs, sont exposées ci-après. Dans les deux cas, le conflit résulte du fait qu’en vertu de leur législation interne, un État contractant ou les deux allèguent que l’intéressé réside dans leur territoire.

French English

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