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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

French English, Spanish

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Commentaires sur l'article 3

On a réuni dans le présent article un certain nombre de dispositions générales nécessaires à l’interprétation des termes utilisés dans la Convention. Le sens de plusieurs termes importants est indiqué dans d’autres articles de la Convention. Ainsi, les termes « résident » et « établissement stable » sont définis respectivement dans les articles 4 et 5, alors que l’interprétation à donner à certains termes figurant dans les articles concernant les catégories spéciales de revenus (« revenus de biens immobiliers », « dividendes », etc.) ressort des dispositions de ces articles. En plus des définitions contenues dans l’article, les États contractants sont libres de convenir, bilatéralement, d’une définition des expressions « un État contractant » et « l’autre État contractant ». En outre, les États contractants sont libres de convenir, bilatéralement, d’inclure une référence au plateau continental dans la définition des « États contractants ».

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