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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

 

La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

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Commentaires sur l'article 24

Cet article traite de l’élimination de la discrimination fiscale dans certaines situations précises. Tous les systèmes fiscaux intègrent des distinctions légitimes fondées, par exemple, sur des différences d’assujettissement à l’impôt ou de capacités contributives. Les dispositions de l’article sur la non-discrimination visent à trouver un juste équilibre entre la nécessité d’empêcher une discrimination injustifiée et celle de tenir compte de ces distinctions légitimes. C’est pourquoi il convient de ne pas étendre indûment la portée de cet article à la discrimination dite « indirecte ».

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