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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

French English, Spanish

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Commentaires sur l'article 1

Alors que plusieurs conventions fiscales conclues au début du 20ième siècle étaient applicables aux « ressortissants » des États contractants, les conventions conclues subséquemment s’appliquent presque toujours aux « résidents » de l’un ou des deux États contractants, sans distinction de nationalité. Cette approche se retrouve dans le paragraphe 1. Le sens du terme « résident » est défini à l’article 4. Le fait qu’une personne soit un résident d’un État contractant ne signifie pas, cependant, que la personne a automatiquement droit aux avantages de la Convention, car certains ou tous ces avantages peuvent être refusées en vertu de diverses dispositions de la Convention, y compris celles de l’article 29.

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