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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

 

La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

French English

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Commentaires sur l'article 17

Le paragraphe 1 prévoit que les artistes et les sportifs qui sont des résidents d’un État contractant sont imposables dans l’autre État contractant où ils exercent leurs activités en cette qualité, que celles-ci aient un caractère d’activité d’entreprise ou d’activité salariée. Cette disposition fait donc exception, soit à la règle énoncée à l’article 7 (sur lequel elle prévaut en vertu du paragraphe 4 de cet article), soit à celle qui est stipulée au paragraphe 2 de l’article 15.

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