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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

 

La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.

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Commentaires sur l'article 11

Pris dans son acception générale, le terme « intérêts » désigne les rémunérations de sommes prêtées qui doivent être rangées dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers ». À l’inverse de ce qui se produit en matière de dividendes, les intérêts ne supportent pas une double imposition économique, c’est-à-dire ne sont pas taxés à la fois entre les mains du débiteur et entre celles du créancier. À moins de dispositions contractuelles contraires, le paiement de l’impôt qui frappe ces intérêts incombe au bénéficiaire. Si le débiteur s’engage parfois à supporter la charge de l’impôt qui peut être prélevé à la source, c’est en somme comme s’il acceptait de payer à son créancier un supplément d’intérêt correspondant audit impôt.

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