Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2003

Cette publication est une version abrégée du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale dans sa version du 28 janvier 2003, à l’exclusion toutefois des notes historiques, de la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et des rapports de référence qui sont inclus dans la version publiée en classeur.

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