Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2000

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l’OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

French English