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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète)

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Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d’ouvrage relié. L’édition précédente présentée sous forme de classeurs n’est plus publiée.

La version abrégée de 2010, publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles, les commentaires, les positions des économies non membres et la Recommandation du Conseil de l’OCDE.

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